La deuxième banque suisse a accepté de payer 238 millions d’euros en France pour éviter des poursuites pénales pour notamment blanchiment de fraude fiscale entre 2005 et 2012.

Cet accord conclu avec le Parquet National Financier prévoit le versement de :

• 115 millions d’euros de dommages et intérêts au fisc français,
• 123 millions d’euros au ministère public.

La banque a douze mois pour payer ces sommes, en trois fois.

Les investigations du PNF ont révélé que 5 000 clients français disposaient d’un compte Crédit Suisse, non déclaré à l’administration fiscale française.

Les avoirs dissimulés s’élevaient à 2 milliards d’euros.

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