La Cour Suprême a invalidé le 20 février dernier 70 % des droits de douanes supplémentaires imposés par l’administration Trump.
En contrepartie, l’administration américaine a invoqué la Section 122 du Trade Act de 1974 afin d’imposer un droit de douane de 15 % sur presque tous les pays. Cette mesure exceptionnelle doit durer 150 jours.
D’autres droits sectoriels relevant de la Section 232 ont été décidés, dont 50 % sur l’acier.
Au total, selon les économiste d’Unicredit, le taux moyen des droits de douane aux États-Unis s’établit à 13,7 %, en baisse par rapport aux 16 % antérieurs à la décision de la Cour Suprême, mais à son plus haut niveau depuis 1941.
Le gouvernement américain lance dès le 20 avril prochain un portail en ligne qui devrait permettre aux importateurs américains de demander le remboursement de 166 Milliards de dollars indûment payés selon la Cour Suprême.
Au 9 avril, plus de 56 000 importateurs avaient déjà finalisé les demandes de remboursement liés à la décision de la Cour, pour un montant total de 127 milliards de dollars.
Mais d’autres viendront ; en effet, selon les documents judiciaires, plus de 330 000 importateurs ont acquitté les droits de douane litigieux sur 53 millions d’expéditions de marchandises importées.
Sur la base de 5 minutes de vérification manuelle par expédition (estimation de Brandon Lord) l’opération nécessitera 4 431 161 heures de travail, soit 506 employés pendant un an !
Mais le temps presse et un mécanisme automatisé sera mis en place ; en effet, les intérêts qui courent sur les sommes prélevées sont évalués à 650 millions de dollars par mois. En l’absence de traitement, à la fin de l’année la note s’élèvera à 10 milliards de dollars.
Sources :
– LaTribune : 127 des 166 milliards remboursés
– Droits de douane – 10 milliards d’intérêts à payer
– Zonebourse | Remboursement des droits de douane
– UniCredit Weekly
