La Cour Supr\u00eame a invalid\u00e9 le 20 f\u00e9vrier dernier 70 % des droits de douanes suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s par l’administration Trump.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie, l\u2019administration am\u00e9ricaine a invoqu\u00e9 la Section 122 du Trade Act de 1974 afin d\u2019imposer un droit de douane de 15 % sur presque tous les pays. Cette mesure exceptionnelle doit durer 150 jours.
D\u2019autres droits sectoriels relevant de la Section 232 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s, dont 50 % sur l\u2019acier.<\/p>\n\n\n\n
Au total, selon les \u00e9conomiste d’Unicredit, le taux moyen des droits de douane aux \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9tablit \u00e0 13,7 %, en baisse par rapport aux 16 % ant\u00e9rieurs \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame, mais \u00e0 son plus haut niveau depuis 1941.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement am\u00e9ricain lance d\u00e8s le 20 avril prochain un portail en ligne qui devrait permettre aux importateurs am\u00e9ricains de demander le remboursement de 166 Milliards de dollars ind\u00fbment pay\u00e9s selon la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Au 9 avril, plus de 56 000 importateurs avaient d\u00e9j\u00e0 finalis\u00e9 les demandes de remboursement li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour, pour un montant total de 127 milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n
Mais d’autres viendront ; en effet, selon les documents judiciaires, plus de 330 000 importateurs ont acquitt\u00e9 les droits de douane litigieux sur 53 millions d’exp\u00e9ditions de marchandises import\u00e9es.
Sur la base de 5 minutes de v\u00e9rification manuelle par exp\u00e9dition (estimation de Brandon Lord) l\u2019op\u00e9ration n\u00e9cessitera 4 431 161 heures de travail, soit 506 employ\u00e9s pendant un an !<\/p>\n\n\n\n
Mais le temps presse et un m\u00e9canisme automatis\u00e9 sera mis en place ; en effet, les int\u00e9r\u00eats qui courent sur les sommes pr\u00e9lev\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 650 millions de dollars par mois. En l’absence de traitement, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e la note s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 10 milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n
Sources :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – LaTribune\u00a0: 127 des 166 milliards rembours\u00e9s<\/a> La Cour Supr\u00eame a invalid\u00e9 le 20 f\u00e9vrier dernier 70 % des droits de douanes suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s par…<\/p>\n
– Droits de douane – 10\u00a0milliards d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0\u00a0payer<\/a>
– <\/a>Zonebourse | Remboursement des droits de douane<\/a>
– UniCredit Weekly<\/a>
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